Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le cabinet EOLE EXPERTISE et ses clients pour l'ensemble des prestations d'expertise comptable, de commissariat aux comptes, de conseil en gestion et de services associés.
Services fournis
EOLE EXPERTISE assure auprès de ses clients des missions comptables, fiscales, sociales, juridiques et de conseil en gestion. Le détail et l'étendue de chaque mission sont définis dans une lettre de mission ou un contrat de prestations spécifique signé préalablement.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir au cabinet l'ensemble des documents, informations et justificatifs nécessaires à l'exécution de la mission, dans les délais convenus. Le client est responsable de l'exhaustivité, de l'exactitude et de la sincérité des informations transmises.
Obligations du cabinet
EOLE EXPERTISE s'engage à exécuter sa mission avec professionnalisme, diligence et conformément aux règles professionnelles en vigueur. Le cabinet assure la confidentialité des informations communiquées par le client et le respect des obligations déontologiques.
Tarification et facturation
Les honoraires sont fixés en fonction de la nature et de la complexité des missions, du temps consacré et du niveau de responsabilité. Un devis ou une proposition tarifaire est établi préalablement à l'acceptation de la mission. Les factures sont émises selon la périodicité définie dans la lettre de mission et sont payables à réception.
Confidentialité
EOLE EXPERTISE est soumise au secret professionnel et s'engage à ne pas divulguer aucune information concernant le client, sauf obligation légale ou réglementaire.
Responsabilité
La responsabilité d'EOLE EXPERTISE est limitée aux conséquences directes et prévisibles d'un manquement contractuel. Elle ne saurait être engagée en cas de défaut de collaboration du client ou d'informations erronées ou incomplètes.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration moyennant un préavis écrit respectant les délais prévus dans la lettre de mission ou, à font, selon les usages de la profession.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du cabinet.